Loi Alur : parution au Journal Officiel du 26 mars 2014

Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement, renforcement des droits des résidents de logements-foyers, évolution de la procédure du droit à l’hébergement opposable…

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id